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Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibilité des garanties qu'il donne...
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Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de...
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Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...
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Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...
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Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
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