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Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du cen...

Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contente...

Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangem...

La déclaration sociale nominative (DSN)

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs.Simplification des déclarati...

Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution

Entreprises / Finances / Banque et finance
Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des mentions manuscrites imposées par les articles L 341-2 et L 341-3 du Code de commerce sont respectés...

Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention e...
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