Contrôle fiscal
Notre Cabinet, situé à Nice, 57 Promenade des Anglais, vous apporte expertise et assistance dans le cadre de votre contrôle fiscal.
Vous venez de recevoir un avis de vérification annonçant l’engagement d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) ou d’une vérification de comptabilité ?
(Les contrôles peuvent prendre également la forme d’un examen de comptabilité, de demande d’éclaircissement ou de justification)
Face à l’inspecteur des impôts, connaitre ses droits, ses devoirs et les points sensibles du dossier constitue un réel atout pour aborder sereinement le contrôle et réduire ses conséquences financières.
Les Avocats du Cabinet vous aident à préparer votre contrôle fiscal en vous exposant les étapes de la procédure, en vous informant des droits et garanties du contribuable et en identifiant, en amont, les opérations susceptibles d’être soulevées par le vérificateur.
Nos professionnels du droit fiscal vous guident et vous assistent tout au long des opérations de contrôle afin d’apporter des réponses adaptées aux demandes du service vérificateur lorsqu’elles sont légitimes.
Par un accompagnement personnalisé et un suivi rigoureux de votre dossier, nos Avocats s’efforcent de minimiser le montant des rappels d’impôts et taxes susceptibles d’être portées à votre charge. Ils préparent également le cadre de la contestation des motifs et moyens évoqués par le service en charge du contrôle.
Face à l’inspecteur des impôts, connaitre ses droits, ses devoirs et les points sensibles du dossier constitue un réel atout pour aborder sereinement le contrôle et réduire ses conséquences financières.
Les Avocats du Cabinet vous aident à préparer votre contrôle fiscal en vous exposant les étapes de la procédure, en vous informant des droits et garanties du contribuable et en identifiant, en amont, les opérations susceptibles d’être soulevées par le vérificateur.
Nos professionnels du droit fiscal vous guident et vous assistent tout au long des opérations de contrôle afin d’apporter des réponses adaptées aux demandes du service vérificateur lorsqu’elles sont légitimes.
Par un accompagnement personnalisé et un suivi rigoureux de votre dossier, nos Avocats s’efforcent de minimiser le montant des rappels d’impôts et taxes susceptibles d’être portées à votre charge. Ils préparent également le cadre de la contestation des motifs et moyens évoqués par le service en charge du contrôle.
Le contrôle a débuté et vous rencontrez des difficultés avec le service vérificateur ?
Ne tardez pas à solliciter l’assistance d’un Conseil.
Habitué aux contrôles fiscaux, il saura recentrer les débats, si besoin il organisera un entretien avec le Chef de Brigade puis, le cas échéant avec l’Interlocuteur Départemental dans le cadre des recours hiérarchiques, les Avocats du Cabinet s’évertueront à rétablir un climat propice au déroulement du contrôle dans des conditions normales.
Habitué aux contrôles fiscaux, il saura recentrer les débats, si besoin il organisera un entretien avec le Chef de Brigade puis, le cas échéant avec l’Interlocuteur Départemental dans le cadre des recours hiérarchiques, les Avocats du Cabinet s’évertueront à rétablir un climat propice au déroulement du contrôle dans des conditions normales.
Vous avez reçu une proposition de rectification et vous souhaitez contester les rappels envisagés ?
Vous disposez d’un délai de 30 jours, éventuellement prorogé de 30 jours supplémentaires en cas de procédure contradictoire, pour formuler vos observations.
A ce stade de la procédure, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit fiscal est vivement conseillée.
Nos Avocats élaboreront une stratégie de défense après avoir déterminé les chances de succès de votre contestation tant en ce qui concerne le bienfondé des impositions que les vices de procédure éventuels.
Si une contestation apparait vaine, nous nous appliquerons à rechercher une issue transactionnelle avec l’Administration et obtenir un échéancier adapté à votre situation financière.
A ce stade de la procédure, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit fiscal est vivement conseillée.
Nos Avocats élaboreront une stratégie de défense après avoir déterminé les chances de succès de votre contestation tant en ce qui concerne le bienfondé des impositions que les vices de procédure éventuels.
Si une contestation apparait vaine, nous nous appliquerons à rechercher une issue transactionnelle avec l’Administration et obtenir un échéancier adapté à votre situation financière.
Vous avez contesté vous-même la proposition de rectification et les rappels envisagés ont été maintenus aux termes de la réponse aux observations du contribuable ?
Tout n’est pas perdu.
Selon la procédure de contrôle fiscal et en fonction de la nature de l’impôt, vous pouvez saisir la Commission départementale, régionale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ou la Commission départementale, régionale ou nationale de Conciliation sous un délai de 30 jours.
Nos Avocats vous assisteront dans le cadre de cette démarche et vous représenteront afin d’obtenir une réduction, voire une annulation, des rectifications envisagées.
Dans le cas où cet organisme n’est pas compétent et que les rectifications font suite à un ESFP ou une vérification de comptabilité, vous pouvez demander que votre dossier soit revu par le supérieur hiérarchique de l’inspecteur ou l’interlocuteur départemental.
Dans le cadre de ces recours hiérarchiques, l’assistance d’un avocat fiscaliste est recommandée.
Selon la procédure de contrôle fiscal et en fonction de la nature de l’impôt, vous pouvez saisir la Commission départementale, régionale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ou la Commission départementale, régionale ou nationale de Conciliation sous un délai de 30 jours.
Nos Avocats vous assisteront dans le cadre de cette démarche et vous représenteront afin d’obtenir une réduction, voire une annulation, des rectifications envisagées.
Dans le cas où cet organisme n’est pas compétent et que les rectifications font suite à un ESFP ou une vérification de comptabilité, vous pouvez demander que votre dossier soit revu par le supérieur hiérarchique de l’inspecteur ou l’interlocuteur départemental.
Dans le cadre de ces recours hiérarchiques, l’assistance d’un avocat fiscaliste est recommandée.
Vous n’avez pas accompli les démarches ci-avant ou en dépit de ces dernières les impositions ont été mises en recouvrement ?
Vous disposez d’un recours contentieux à l’encontre des impositions supplémentaires.
Les Avocats du Cabinet se chargeront d’introduire une contestation dans le délai de réclamation et de saisir le Juge de l’Impôt compétent.
Les Avocats du Cabinet se chargeront d’introduire une contestation dans le délai de réclamation et de saisir le Juge de l’Impôt compétent.