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Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entr...

Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémunérations abusives lors d'un référendum. 67,9% des citoyens se sont prononcés contre les parachutes d...

La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et...

De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un jury populaire est pertinente a...

Reproduction d’une marque par un courtier en assurances

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilis...

Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantines doctrinales depuis des anné...
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