Avocats Nice | Cabinet d'Avocats Nice BABLED - FOATA

Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pause.On sait que l’article L312...

Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait...

Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution

Entreprises / Finances / Fiscalité

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par la société Gecop, relative à la conformit...

Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétendait avoir fait l’objet d’une exposition au tabagisme passif, et versait aux débats une attestation d’...

Simplification du régime des associations et des fondations

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des...

Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à divers manquements, le salarié s’est vu adresser une « demande d’explications », en application d’un...

Actualités

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