Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CN...
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en reproduire les caractéristiques p...
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une réglementation nationale, d’accorder à une chaîne de télévision payante le droit d’interdire la retransmi...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les conditions, permettant à l’employeur de soumettre un salarié à un test d’alcoolémie.Ainsi, l’alcooltest,...
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lu...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée pré...
