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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de disponibilité des taxis. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voit...
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas.En application...
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationa...
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La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé qu’il existait une différence de traitement entre les salariés dont l’employeur est tenu d’adhérer à...
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Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.Dans le silence de la convention, le loyer est quérable, c’est-à-d...
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive vis...
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