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Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.Cette loi du 27 novembre 2015 prévoi...
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. Nous avons vu dans un premi...
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligati...
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation géné...
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Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-...
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Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (n° 14-19499), en matière de rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d’un...
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