Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui avait conscience de l’irrégularité du certificat médical établit dans les intérêts du salarié.En ef...
Lire la suite

La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négocié et rédigé le compromis de vente d’un terrain sur lequel les acquéreurs projetaient de faire constr...
Lire la suite

Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de disponibilité des taxis. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voit...
Lire la suite

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas.En application...
Lire la suite

Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationa...
Lire la suite

La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé qu’il existait une différence de traitement entre les salariés dont l’employeur est tenu d’adhérer à...
Lire la suite
<< < ... 152 153 154 155 156 157 158 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK