Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la Ley de Sociedades de Capital (L...
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 février 2016, la Cour de Cassation vient de bouleverser les règles applicables en matière de prescription...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représe...
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du d...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le...