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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermin...
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37...
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ d’application du préjudice automatique, lorsque l'employeur ne respecte pas certaines de ses obligat...
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Publication de la loi travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal Officiel.Adoptée grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relati...
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Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjudice : les derniers arrêts vont dans le sens de la nécessité pour le salarié de prouver l’existence d...
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Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La Commission européenne vient d'adopter la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis.En gestation depuis la fin du Safe Harbor en octobre 2015, le P...
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