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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au tra...
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La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing, le suivi au service client,...
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Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Communauté en connaissance de cet us...
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Procédures de saisies immobilières: les conditions d'exigibilité de la créance

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les conditions d'exigibilité de la créance à la suite de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la cour de cassation le 3 juin 2015 - Incidence sur les procédures de saisie...
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi (modifié par avenants du 21 novembre 1974, du...
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime gé...
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