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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties...

Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes; Où en est-on en 2018 ? Quels pays arrivent...

L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir dans quel délai et su...

Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injustement évincé suite à un congé, ma...

Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur l’interdiction faite à un distributeur agréé, dans le cadre d’un contrat de distribution séle...

La rupture conventionnelle collective

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relation...
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