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La location de carrière de course des trotteurs

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval...

Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au...

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les compo...

La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’...

Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des...

Marque et idées reçues

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’impor...
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