Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection...
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de trav...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte courant d’associé. Mais faisons au...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les fiches de paie. En janvier 2...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Civile 3ème, 14 juin 2018, n°17-...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanctio...