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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Civile 3ème, 14 juin 2018, n°17-...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanctio...
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié globalement en examinant tous les facteurs pertinents de l’espèce. Lorsqu’il est établi que le tiers a tir...
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Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :   elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circons...
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’il ait été signé ? La réponse...
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La loi relative à la protection du secret des affaires

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du...
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