Avocats Nice | Cabinet d'Avocats Nice BABLED - FOATA

L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...

Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur est atteint d’une nullité absolue qui doit entraîner la déchéance du droit à renouvellement d...

Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cassation a jugé que la feuille de présence, signée par les musiciens artiste-interprètes ayant réalisé...

Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligation d’information et de conseil...

Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les...

Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physi...

Actualités

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