Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités

Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'a...

Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas...

Facebook et la liberté d’expression des salariés

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le sec...

Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 2018 (Cass. Soc., n°17-10066), qu’une transaction conclue en l’absence de notification du licenciement...

Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le carac...

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2...
<< < ... 110 111 112 113 114 115 116 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK