Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI

Entreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018  N° de pourvoi: 17-18803  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y.....
Lire la suite

Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que constitue également une faute séparable de ses fonctions sociales le fait pour le gérant d’une sociét...
Lire la suite

Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile

Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versé...
Lire la suite

Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse comparative des durées du travail dans huit États membres de l’Union eur...
Lire la suite

Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe des risques importants d’acciden...
Lire la suite

Renonciation du fermier à son droit de préemption

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait la possibilité de renoncer de façon unilatérale à son droit de préemption. À l’occasion d’une aff...
Lire la suite
<< < ... 110 111 112 113 114 115 116 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK