Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités

Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...

Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien des commerces de proximité ains...

Leader Price condamné pour concurrence déloyale

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans l...

Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligat...

Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil

Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédécla...

Délai de renonciation de la clause de non-concurrence

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...
<< < ... 282 283 284 285 286 287 288 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK