Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, impose aux praticiens de l’exécution de s’interroger sur ses conséquences au...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'effica...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les pro...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du...