Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de r...
Lire la suite

La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation...
Lire la suite

Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote....
Lire la suite

Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose...
Lire la suite

A quoi sert une convention collective ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convent...
Lire la suite

Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de 11 salarié...
Lire la suite
<< < ... 280 281 282 283 284 285 286 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK