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L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par...

Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commercialisée en France depuis plus de 20 ans. Il est donc un produit qui a largement fait ses preuves tant...

Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché...

Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif

Entreprises / Finances / Fiscalité
Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échap...

Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2014 est pour nous l'occasion de rappeler ici brièvement les conditions pour pratiquer une saisie con...

Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du...
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