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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013

Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...
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La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...
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Protection des salariés lanceurs d’alerte

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la frau...
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Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est presque tabou, comme si le seul fa...
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Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée viennent d'être précisées par un décret du 10 décembre 2013.Pu...
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Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.ENTREPRISES ET AUDIT ENERGETI...
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