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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens

Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 e...
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déficit « en avant », autrement dit, elles sont autorisées à imputer le déficit reportable d’un exercic...
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Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filia...
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne...
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El K...
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