Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Entreprises / Finances / Banque et finance
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du fin...
Lire la suite

Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien.Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié est déclaré inapt...
Lire la suite

Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques m...
Lire la suite

Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la saisie-attribution au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours à compter d...
Lire la suite

Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple

Entreprises / Finances / Fiscalité
La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.Cette pratique est illégale au...
Lire la suite

La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefo...
Lire la suite
<< < ... 158 159 160 161 162 163 164 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK