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La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la r...
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil

Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerciaux et financiers est incluse dans le champ d’application de la TVA.Les faits de l’espèce : Une soci...
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Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer oblig...
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De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui ne peut intervenir qu’en l’absence de réception expresse, implique que soit établie la volonté non...
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Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (...
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'act...
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