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Droit du Travail: ce qui va changer

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour...

Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, po...

Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...

Droit boursier - Obligations de transparence

Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...

Contestations d'honoraires

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Co...

Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotlines surtaxéesC'est...
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