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Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des liens hypertextes a é...

Le droit à la protection des données personnelles...

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans...

Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme

Entreprises / Finances / Fiscalité
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur cert...

Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la ven...

Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Dro...

Le retrait de l’Associé d’un GFA

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupem...
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