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Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pes...
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Le nouveau régime fiscal des impatriés

Entreprises / Finances / Fiscalité
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « im...
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre...
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003, qui permettait à l'origine à un entrepreneur individuel de déclarer insaisissable ses droits sur l...
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La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de...
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Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie.Escroquerie et dissolution de la personn...
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