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Le calcul annuel des intérêts

Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originair...

Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionn...

La proposition de règlement relatif à la société privée européenne

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des object...

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret...

Opportunités et limites des nouveaux outils de financements

Entreprises / Finances / Banque et finance
L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out.Les nouve...

Le lundi de Pentecôte: la réglementation

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d...
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