Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Réforme des procédures collectivesCette ordonnance tend à assou...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir constaté que le contrat de vente portant sur les matériels dont le défaut de conformité était allégué...
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est dev...
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes d...
