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La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de l...

Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salari...

Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...

Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien des commerces de proximité ains...

Leader Price condamné pour concurrence déloyale

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans l...

Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligat...
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