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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.L...

Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures suppléme...

Prolongation des aides à l'emploi des jeunes

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 d...

Marque viticole : le droit au toponyme

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement su...

Les éléments de la lettre de licenciement

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation de notifier le licenciement pa...

Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient d'être publiée.Trav...
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