Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’entrepreneur de créer un patrimoine professionnel (et même plusieurs!) séparé de son patrimoine person...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître au bailleur la superficie et la nature des biens qu’il exploite déjà et mentions expresses en sont fa...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Une réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche de nombreux domaines du droit et notamment, le contentieux du salaire différé en matière agricole.Co...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009, un exploitant à détruire son hangar agricole pour mettre fin aux troubles anormaux du voisinage caus...
