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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux

Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les moda...

Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le sect...

Usages et primes en entreprise: mode d'emploi

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur....

Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exem...

Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de...

Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit...
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