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Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
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Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Une jurisprudence souple en matière d'arbitrageLes juges ne méconnaissent pas...
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Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du ter...
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Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être irrecevable. Une obligation de loyauté procédurale pèse ainsi sur la partie qui entend contester la s...
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Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redressement et non en liquidation judic...
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Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
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