Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
                                             
                                        
                        Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Entreprises / Finances / Bourse
                                             
                                        
                        Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en cas de rachat par une société non cotée de ses actions. L'article L. 225-209-2 du code de commerce ouv...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Entreprises / Finances / Banque et finance
                                             
                                        
                        Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le 11 juin 2014 un projet de loi de finances rectificative pour 2014. Compl...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
                                             
                                        
                        Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui dét...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
                                             
                                        
                        Dans le BOE du 3 décembre dernier, le Décret Royal 892/2013 du 15 novembre 2013 a été publié et entrera en vigueur le 3 mars 2014.Ce dernier régule le Registre Public de Concour...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
                                             
                                        
                        La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’importantes innovations relatives aux nouvelles formes de constitution de société qui marquent un chan...