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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?Cautionnement d’une filiale vi...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime soc...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle Cinq avancées majeures doiven...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à p...
