Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise la durée maximale. Dans le ca...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop longtemps, vous décidez qu'il est temps de prendre des mesures efficaces et vous engagez une procéd...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un méc...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de com...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui sera mis en place à compter du...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligation...
