Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-ve...
Lire la suite

Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant A...
Lire la suite

L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-même ses correspondances comme étant personnelles, la jurisprudence espagnole se fonde sur la bonne foi...
Lire la suite

La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises

Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont les bénéfices sont soumis à un régime réel d’imposition sont tenus de faire figurer sur les déclarati...
Lire la suite

L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de nouvelles technologies remis aux salariés et sur le contrôle que peut en faire l’employeur par l’arr...
Lire la suite

VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’ex...
Lire la suite
<< < ... 183 184 185 186 187 188 189 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK