Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités

Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir du milieu des années 2000, lorsque l’indice du coût de la constructionL’arrêt du 9 juillet 2014 sur...

Sur la réforme des professions réglementées du droit

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2014 devant la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.Lors de sa réunion d...

Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agrément pour passer d’une diffusi...

Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels

Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvre l'allégement sur option de l...

Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usager...

Sociétés viticoles: la révocation du gérant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représe...
<< < ... 178 179 180 181 182 183 184 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK