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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus...

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier...

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risq...

Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire rend plus a...

Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...
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