Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte du premier de ces textes que...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut ap...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
To make building works or renovation works is a dangerous adventure which requires circumspection.You have to respect the contract terms until the official acceptance of work co...
