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La rupture amiable du contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas...

Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de travail.L'accident d...

Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmie...

La transmission de marque

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...
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