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La législation sur la monnaie électronique

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parm...

Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu

Entreprises / Finances / Banque et finance
Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...

La loi pour l’accès au crédit des PME

Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser...

Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôl...

L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national...

Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pes...
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