Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête e...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chacun des employeurs s'interdit d...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration. Cependant, ce formulaire ne prévoit pas toutes l...
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-en...
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors que la jurisprudence ne l’est pas. Il n’existe pas de condition légale sauf celle d’exprimer l’intenti...
