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Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.Enquêtes...
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L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de ce...
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil j...
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des entreprises afin de l...
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des...
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles...
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