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Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de...

Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...

Entrée en application des emplois d'avenir

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...

Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Entreprises / Finances / Fiscalité
À partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers.Débit de tabac...

Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédure de licenciement, que le motif soit personnel (tenant à la personne du salarié, disciplinaire ou n...

Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contra...
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