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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de p...
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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette noti...
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mercredi 19 décembre en Conseil des Ministres, ce dernier figurait parmi les engagements du candidat à...
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Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir...
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Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II permettant d'initier une réforme...
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Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoir...
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