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Renouvellement de bail commercial

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...

Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...

L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg

Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard d...

IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en...

Le cadre dirigeant doit vraiment diriger

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut être octroyé que dans la mesu...

La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-privee.com », de la société Vente-privée.com pour descriptivité, tandis qu'un autre jugement, du 06 déc...
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