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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La clause pénale : clause souple mais limitée

Entreprises / Contentieux
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire pré...
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’imprévision comme un changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du cont...
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ai...
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