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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. Face à cette situation l'entreprise dispose de plusieurs solutions qui doivent être choisies...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles d’être vraiment sanctionnées, co...
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l’avait loué meublé à son épouse aux fins d’habitation et qui avait été tacitement reconduit depuis....
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les cli...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilités qu’offrent les APC (accords d...
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne...
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